Du fait de l’évolution législative, il devient possible de faire signer l’acte de caution de manière électronique. La loi impose cependant de rajouter une mention dans le document, qui est tapée ou complétée par la caution dans le cadre de la procédure.
Pour ce faire l’écran des documents à joindre a été remanié afin de permettre d’intégrer un document, au format PDF, permettant au signataire de compléter ou d’ajouter une mention « tapuscrit ».
Pour cela il faut que l’acte de cautionnement soit séparé de la fusion du bail (fusion en amont avec archivage ou document PDF déjà enregistré sur le poste) et rajouté en amont du texte à recopier la mention « Mention à reproduire par la caution »
Dans l’écran suivant sélectionnez le signataire en décochant intégré et en appuyant sur le personnage apparaissant à droite dans la liste des signataires
Comme précédemment les boutons du bas de l’écran vous permettent de sélectionner l’acte de caution préalablement complété dans les documents ou dans les archives selon votre classement.
Vous permet de joindre des documents enregistrés sur votre réseau
Vous permet de joindre des documents archivés sur Aramis
Appuyez sur le personnage pour ouvrir l’écran suivant afin de sélectionner la ou les personnes qui doivent signer, lire ou ne pas participer à la signature du document :
Sélectionnez le bouton « ajouter un champ » pour le positionner dans le formulaire PDF, la zone tapuscrit qui doit être complétée par le signataire du document. Au préalable n’oubliez pas de déterminer la zone où doit se positionner la signature du signataire :
Une fois dans le document, déplacez-vous dans ce dernier à l’aide de l’ascenseur et double-cliquez sur la zone où doit figurer la mention tapuscrit.
Le traitement terminé, validez le document et poursuivez la procédure de signature comme d’habitude. Lors de la cérémonie, il sera d’abord demandé au signataire de saisir en tapant ou en copiant collant la mention tapuscrit, le PDF sera alors scellé par la validation de cette mention, puis il sera demandé de signer comme précédemment.
Dans le cadre de la caution, le garant devra donc signer le bail et l’acte de caution de manière distincte.