Comment conserver le carnet d'information Logement (CIL) dans le logiciel Aramis?

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement est entré en vigueur. Son élaboration et son fonctionnement sont encadrés.

Le carnet d'information sur le logement doit être réalisé lors de moments importants de la vie de l'immeuble.

Le principe

Le carnet d'information du logement est établi :

lors de la construction d'un logement,(Les personnes réputées constructeur transmettent au propriétaire du logement, chacune en ce qui la concerne, les éléments que doit comporter le carnet d'information au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.)
Ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Un décret du 27 décembre 2022vient préciser les travaux de rénovation concernés. Il s'agit :

des travaux d'isolation thermique des toitures ;
des travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
des travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
des travaux d'isolation thermique des planchers bas ;
des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
des travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Par conserver ce (s) document (s) dans Aramis, vous pouvez créer une catégorie de Ged "Carnet d information du logement" et archiver ces informations sur le lot.