Les indices
Chemin d’accès : Paramètres > Locatif > Valeur indice
Les Eléments de quittancement
Chemin d’accès : Paramètres > Locatif > Elément
Un élément locataires de type « rappel » est obligatoire pour quittancer le rappel de loyer
Il s’agit d’un élément non permanent.
Les paramètres de défiscalisation des lots
Les contextes fiscaux sont utilisés à la fois pour
- la déclaration fiscale avec le % de frais,
- pour la révision des loyers avec la formule de calcul du plafond de loyer
Les zones de défiscalisation indiquent pour chaque contexte fiscaux les différentes zones de défiscalisation avec le prix plafond du m2
Contexte fiscaux
Code : une lettre de A à ZPourcentage de frais : pour la déclaration fiscale
N° ordre d’édition dans la déclaration fiscale : pour les propriétaires qui auraient plusieurs types de défiscalisation
Taux : ne sert pas
Formule : pour le calcul du loyer plafonné.
Au choix 3 formules
- Sans
- S = Surface x prix au m2
- S1 =( 0.7 + 19/S) X Surface x prix au m2
Zone de défiscalisation
Contexte fiscal à sélectionner
Zone : code de 01 à 99 par contexte fiscal
Plafond montant au m2
Date application pour la révision
Pour modifier et créer les boutons
- Nouvelle zone : pour créer une nouvelle zone associé au contexte fiscal
- Montant plafond : pour modifier le montant sur une zone existante
- Nouveau plafond : permet de créer un nouveau montant pour une zone existante à partir d’une date de début d’application, tout en conservant le montant de la période précédente (exemple ci-dessous pour PINEL)
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