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Modalités de révision :
(1) Automatique / Manuelle : seul les baux cochés « automatique » sont pris en compte dans le traitement
(2) Publié / en vigueur :
- « Publié » : on utilise le dernier indice connu (cf tableau des valeurs).
- « En vigueur » : on utilise l’indice du trimestre de la date de révision
Exemple : révision au 1/01/2011 – utilisation de l’indice du 1 trimestre 2011 publié en avril ou juillet 2011
Cette notion est neutralisée si on renseigne la zone « Référence indice pour la prochaine
révision » (voir 6)
(3) Non renseigné % maximum/ % minimum :
- Si « % maximum » ou « % minimum » est coché, une zone « % de variation » s’affiche pour indiquer le taux. « % maximum » plafonne la révision. « % minimum » impose un taux plancher à la révision.
- Si « non renseigné » la variation se fera sans plafond et sans plancher.
(4) La cadence : (en mois) : elle indique le rythme de révision des loyers.
(5) indice : à choisir dans la liste des indices. Il correspond à l’indice utilisé pour la révision. Il doit exister dans les paramètres (code indice).
(6) Référence indice pour la prochaine révision (facultatif mais fortement recommandé) : permet d’indiquer date du futur indice qui sera utilisé lors de la prochaine révision.
Exemple :
Dernier indice utilisé 3e trimestre 2018 : 129.03
Référence indice : 1/10/2019 soit le 1e jour du 3e trimestre 2019 : on souhaite que la prochaine révision se fasse selon l’indice du 3ème trimestre 2019
Cette date s’actualise lors de la validation de la révision, pour prendre le même jour et le même mois de l'année suivante
(7) Date de dernière révision : correspond en général à la date anniversaire du bail (sauf cas particuliers, notamment pour les baux commerciaux, professionnels ou de droit commun)
(8) Indice utilisé : il s’agit de l’indice de référence (indiqué au bail) lors du premier paramétrage du quittancement – la valeur est mise à jour automatiquement lors de la validation de la révision
(9) L’ancien indice utilisé : vide la première année – la valeur est mise à jour automatiquement lors de la validation de la révision
(10)Date souhaitée (facultative) : est utilisée pour la révision manuelle.