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- La surface réelle
La surface fiscale est calculée lors de la validation du lot selon la règle suivante :
- La surface réelle + la moitié de la surface des annexes.
- Les surfaces annexes sont plafonnée à 8m² (cave, balcon, terrasse) : si la moitié des surfaces annexes sont supérieures à 8 m2, alors on prend 8 m2 (comme dans l’exemple ci-dessous)
Pour le dispositif fiscal il faut sélectionner :
- Le contexte fiscal : si pas de dispositif particulier mettre normal
- La zone
- Date début d’application : pour le traitement du projet de déclaration fiscale
- Date de fin d’application : idem
Remarque : le projet de déclaration fiscale fait 2 déclarations si la date de début ou de fin se trouve dans l’exercice fiscale
